Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre notre Entreprise :

• Autour de l'Olive

• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 348 891 003 00017 , dont le siège social est sis 10 rue Francois Villard 69510 SOUCIEU EN JARRES, France

• (ci-après dénommée «Autour de l'Olive») ;

Et,

Le client-internaute (ci-après dénommé le «CLIENT») qui effectue un achat sur le site « vinaigre-balsamique.com » accessible à l'adresse : https://www,autourdelolive,com (ci-après dénommé le « Site »).

Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de la Société Autour de l'Olivesont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du CLIENT.

Le fait de passer commande auprès de la Société Autour de l'Olive implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société La Sitelle.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.  

La société Autour de l'Olive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Autour de l'Olive jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

3. Commandes

Vous pouvez passer commande : 

• Sur Internet : www,autourdelolive,com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Autour de l'Olive se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4. Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www,autourdelolive,com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

5. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par chèque.

Paiement par carte bancaire : la transaction et le paiement sont sécurisés.

Nous vous informons que votre carte de paiement est débitée lors de votre validation de paiement auprès du centre de paiement sécurisé qui vous envoie un e-mail de confirmation de paiement.

6. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

La directive 2011/83/UE vous autorise à une manipulation similaire à celle que vous pourriez être autorisé à faire en magasin pour évaluer le produit et ainsi faire valoir ou non votre droit à rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets  (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre

responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont gratuits : ils vous seront remboursés sur simple demande, par virement sur votre carte bancaire dans le cadre d’un paiement par carte bancaire ou par virement dans le cadre d’un payement par chèque (dans ce cas, pensez à joindre un RIB à votre demande).

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Autour de l'Oliveprocédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www,autourdelolive,com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www,autourdelolive,com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Autour de l'Olivese réserve le droit de refuser les commandes de plus de 100 articles identiques.

Photographies des produits

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site www,autourdelolive,com sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de la société La Sitelle.

8. Livraisons

Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus d’achat, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Si un retard d’expédition devait intervenir, un email vous est adressé pour vous avertir d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la

Consommation. Si entre temps la commande est réceptionnée nous procéderons à son remboursement ainsi qu’aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Autour de l'Olivene peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Livraison par La Poste Colissimo :

Lorsque la commande est effectuée sur internet vous recevez un mail automatique vous annonçant l'expédition de votre commande.

• En France métropolitaine et Monaco, le colis est livré à l’adresse demandée et en cas d'absence, il est déposé dans le bureau de poste le plus proche.

• Pour les colis de la zone 1 et 2, le transport est effectué en fonction des accords de La Poste avec leurs prestataires dans le pays. Le colis est remis contre signature.

9. Modes d'expédition, frais d'expédition et zones d'expédition

France continentale, Corse et Monaco

En France continentale, Corse et Monaco les frais de livraison sont calculés de la manière suivante :

• Commande supérieure à 100 € : frais de port offert

Grille de correspondance montant du panier - Frais d'expédition

• Si le montant de votre panier est inférieur à 50 € : Les frais d'expédition sont de 7.95 €

• Si le montant est supérieur à 50 € et inférieur à 100 €  Les frais d'expédition sont de 13.75 €

• Si le montant de votre panier est supérieur à 100 € : Les frais d'expédition sont OFFERTS

EUROPE Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Irlande

Grille de correspondance poids du colis - frais d’expédition

Date de livraison Colissimo :

Pour la France métropolitaine Monaco la société Autour de l'Olives'engage à livrer dans un délai de 7 jours à compter de la confirmation de paiement. Pour les livraisons dans les pays des zones 1 et 2, la date limite à laquelle Autour de l'Olives'engage à livrer est d'un mois à compter de la confirmation de paiement.

Problèmes de livraison :

L'acheteur doit vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés à la livraison. Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison qu'au Service Clients de la société La Sitelle. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante : contact@autourdelolive,com.

Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de la société Autour de l'Oliveou un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@autourdelolive,com.

Il appartiendra à l'acheteur de fournir à la société Autour de l'Olivetoute justification nécessaire à sa réclamation.

Dans le cas où la réclamation serait acceptée, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues.

A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.

10. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs par virement sur votre carte bancaire dans le cadre d’un paiement par carte bancaire ou par virement dans le cadre d’un payement par chèque (dans ce cas, pensez à joindre un RIB à votre demande).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu.

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Autour de l'Olivene saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Autour de l'Olivene saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Autour de l'Olivene saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de dommages :

Veuillez noter vos réserves sur les documents du transporteur ou refuser la livraison, et nous en aviser par courrier. Cette procédure est obligatoire pour que l'article commandé vous soit échangé ou remboursé, ainsi que les frais de retour dans les plus brefs délais. Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison mais ne pouvons néanmoins être rendus responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé dans l'adresse, etc...), veillez donc à l'exactitude des adresses de livraison. Toute imprécision peut entraîner un retard important et un coût supplémentaire qui vous sera répercuté. Tout retard dû à des cas de force majeurs (grèves, intempéries...) n'engagera pas la responsabilité de la société La Sitelle.

12. Droit applicable en cas de litige

Le contrat de vente est régi par la loi française, toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'inexécution dudit contrat seront de la compétence de la juridiction du lieu où demeure le défendeur, de la juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons, par voie électronique : cliquer ici
https://www.medicys-consommation.fr ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Après démarche préalable écrite des consommateurs à la société La Sitelle, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

La société Autour de l'Olivevous informe également de l'existence de la plateforme en ligne de règlements des litiges de la Commission Européenne, cliquer ici.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www,autourdelolive,com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Sitelle. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La Sitelle.

14. Données personnelles

La société Autour de l'Olivese réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Plus globalement, vos données peuvent nous permettre de réaliser :

les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

Des opérations relatives à la prospection :

• la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;

• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;

• la réalisation d'opérations de sollicitations,

• l'élaboration de statistiques commerciales,

• l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation,

• l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne,

• la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition,

• la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu'elle n'entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat,

• la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, actions marketing diverses.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Modalité relative aux cookies :

En poursuivant la navigation sur le site www,autourdelolive,com, vous acceptez l’utilisation de cookies sur notre site. Ces cookies nous permettrons de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur notre site.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire (lettre, fax, e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.

Pour exercer ce droit, adressez vos courriers à : Autour de l'Olive–10 rue Francois Villard 69510 SOUCIEU EN JARREST- Tél : 04 78 42 86 14 - Courriel : contact@autourdelolive,com

15. Archivage & Preuve

La société Autour de l'Olive archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société Autour de l'Olive seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

1. Object

These general conditions of sale govern all relations between our Company:

• The Nuthatch

• registered in the Lyon Trade and Companies Register under number 348 891 003 00017 , whose head office is located at 10 rue Francois Villard 69510 SOUCIEU EN JARRES, France

• (hereinafter referred to as “Autour de l'Olive”);

And ,

The Internet customer (hereinafter referred to as the “CUSTOMER”) who makes a purchase on the “vinegar-balsamique.com” site accessible at the address: https://www,autourdelolive,com (hereinafter referred to as the “Site”).

Sales and orders placed on the Site with the Company Autour de l'Olives are exclusively governed by these general conditions of sale to the exclusion of any other document or correspondence emanating from the CUSTOMER.

Placing an order with the Autour de l'Olive Company necessarily implies, as an essential and determining condition, the full and unreserved acceptance by the CUSTOMER of these general conditions of sale.

2. Price

The prices of our products are indicated in euros, all taxes included (VAT and other taxes applicable on the day of the order), unless otherwise indicated and excluding processing and shipping costs. 

In the event of an order to a country other than mainland France, you are the importer of the product(s) concerned. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable. These rights and sums do not fall within the jurisdiction of the La Sitelle Company.

They will be your responsibility and are your entire responsibility, both in terms of declarations and payments to the competent authorities and organizations in your country. We advise you to inquire about these aspects with your local authorities. 

All orders whatever their origins are payable in euros.  

The company Autour de l'Olivese reserves the right to modify its prices at any time, but the product will be invoiced on the basis of the price in force at the time of validation of the order and subject to availability. 

The products remain the property of the company Autour de l'Olive until full payment of the price.

Please note : as soon as you take physical possession of the products ordered, the risk of loss or damage to the products is transferred to you.

3. Orders

You can order: 

• On the Internet: www,autourdelolive,com

The contractual information is presented in French and will be confirmed at the latest when your order is validated.  

The company Autour de l'Olive reserves the right not to record a payment, and not to confirm an order for any reason whatsoever, and more particularly in the event of a supply problem, or in the event of difficulty concerning the order received.

4. Validation of your order

Any order appearing on the website www,autourdelolive,com assumes adherence to these General Conditions. Any order confirmation implies your full and complete acceptance of these general conditions of sale, without exception or reservation.  

All the data provided and the recorded confirmation will constitute proof of the transaction. 

You declare that you have perfect knowledge of it.  

The order confirmation will constitute signature and acceptance of the operations carried out.  

A summary of the information in your order and these General Conditions will be communicated to you via  the email address confirming your order.

5. Payment

The fact of validating your order implies for you the obligation to pay the price indicated.  

You can pay by credit card or check.

Payment by credit card : the transaction and payment are secure.

We inform you that your payment card is debited when you validate your payment with the secure payment center which sends you a payment confirmation email.

6. Withdrawal

In accordance with the provisions of article L.121-21 of the Consumer Code, you have a withdrawal period of 14 days from receipt of your products to exercise your right of withdrawal without having to justify reasons or to pay penalty.  

Directive 2011/83/EU authorizes you to do something similar to that which you might be authorized to do in store to evaluate the product and thus assert or not your right of withdrawal. Returns must be made in their original condition and complete (packaging, accessories, instructions). In this context, your

liability is engaged. Any damage suffered by the product on this occasion may be such as to frustrate the right of withdrawal. 

Return costs are free: they will be refunded to you on simple request, by transfer to your bank card as part of a payment by credit card or by transfer as part of a payment by check (in this case, remember attach a RIB to your request).

In the event of exercising the right of withdrawal, the company Autour de l'Olive will reimburse the sums paid, within 14 days following notification of your request and  via  the same means of payment as that used when ordering. 

Exceptions to the right of withdrawal

In accordance with the provisions of article L.121-21-8 of the Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to:  

• The provision of services fully executed before the end of the withdrawal period and whose execution has started after the express prior agreement of the consumer and express waiver of his right of withdrawal.

• The supply of goods or services whose price depends on fluctuations on the financial market beyond the control of the professional and likely to occur during the withdrawal period.

• The supply of goods made to the consumer's specifications or clearly personalized.

• The supply of goods likely to deteriorate or expire quickly.

• The supply of goods which have been unsealed by the consumer after delivery and which cannot be returned for reasons of hygiene or health protection.

• The supply of goods which, after being delivered and by their nature, are inseparably mixed with other items;

• The supply of alcoholic beverages whose delivery is deferred beyond thirty days and whose value agreed at the conclusion of the contract depends on fluctuations on the market beyond the control of the professional.

• The supply of audio or video recordings or computer software when they have been unsealed by the consumer after delivery.

• The supply of a newspaper, periodical or magazine, except for subscription contracts for these publications.

• Transactions concluded at a public auction.

• The supply of digital content not provided on a material medium whose execution has begun after the express prior agreement of the consumer and express waiver of their right of withdrawal.

7. Availability

Our products are offered as long as they are visible on the site www,autourdelolive,com and while stocks last.

If a product is unavailable after placing your order, we will inform you by email. Your order will be automatically canceled and no bank debit will be made.

In addition, the website www,autourdelolive,com is not intended to sell its products in large quantities. Consequently, the company Autour de l'Olivese reserves the right to refuse orders for more than 100 identical items.

Product photographs

The photographs illustrating the products offered on the site www,autourdelolive,com are provided for information purposes only. Any variations between these photographs and the products do not engage the responsibility of the company La Sitelle.

8. Deliveries

Orders are delivered to the delivery address indicated during the purchase process, within the time indicated on the order validation page.

If a shipping delay occurs, an email will be sent to you to warn you of a possible impact on the delivery time indicated to you. 

In accordance with legal provisions, in the event of late delivery, you benefit from the possibility of canceling the order under the conditions and terms defined in article L 138-2 of the Code of

Consumption. If in the meantime the order is received we will reimburse it as well as the delivery costs under the conditions of article L 138-3 of the Consumer Code.

In the event of deliveries by a carrier, the company Autour de l'Olivene may be held responsible for the delay in delivery due exclusively to the unavailability of the customer after several appointment proposals.

Delivery by La Poste Colissimo:

When the order is placed on the internet you will receive an automatic email announcing the dispatch of your order.

• In mainland France and Monaco, the package is delivered to the requested address and in case of absence, it is left at the nearest post office.

• For packages in zone 1 and 2, transport is carried out according to La Poste's agreements with their service providers in the country. The package is delivered against signature.

9. Shipping Methods, Shipping Costs and Shipping Areas

Mainland France, Corsica and Monaco

In mainland France, Corsica and Monaco, delivery costs are calculated as follows:

• Order over €100: free shipping

Cart amount correspondence grid - Shipping costs

• If the amount of your basket is less than €50: The shipping costs are €7.95

• If the amount is greater than €50 and less than €100 the shipping costs are €13.75

• If the amount of your basket is greater than €100: Shipping costs are FREE

EUROPE Germany, Belgium, Netherlands, Luxembourg, Austria, Ireland

Parcel weight correspondence grid - shipping costs

Colissimo delivery date:

For mainland France Monaco, the company Autour de l'Olives undertakes to deliver within 7 days from confirmation of payment. For deliveries to countries in zones 1 and 2, the deadline by which Autour de l'Olives undertakes to deliver is one month from payment confirmation.

Delivery issues:

The buyer must check the condition of the packaging and the conformity of the products delivered upon delivery. Any complaint for non-conformity of the delivered products must be notified by the buyer, by registered letter with acknowledgment of receipt, within 72 hours of receipt both to the carrier whose address appears on the delivery note and to Customer Service. from the company La Sitelle. An email may also be sent to us at the following address: contact@autourdelolive,com.

Any complaint about apparent defects in the products delivered must be notified by the buyer within 8 days of receipt by sending a registered letter with acknowledgment of receipt to the Customer Service of the company Autour de l'Olive or an email to the following address: contact @vinaigre-balsamique.com.

It will be up to the buyer to provide Autour de l'Olive with any necessary justification for their claim.

In the event that the complaint is accepted, the buyer will be able to benefit from the reimbursement or exchange conditions provided.

In the absence of a complaint made within the aforementioned deadlines, the products will be deemed to conform and accepted by the buyer.

10. Warranty

All our products benefit from the legal guarantee of conformity and the guarantee against hidden defects, provided for by articles 1641 et seq. of the Civil Code. In the event of non-conformity of a product sold, it may be returned, exchanged or refunded.

All complaints, requests for exchange or refund must be made by email within 30 days of delivery. 

The products must be returned to us in the condition in which you received them with all the elements (accessories, packaging, instructions, etc.). Shipping costs will be reimbursed to you on the basis of the price invoiced and return costs will be reimbursed upon presentation of supporting documents by transfer to your bank card as part of a payment by bank card or by transfer as part of payment by check (in this case, remember to attach a RIB to your request).

The provisions of this Article do not prevent you from benefiting from the right of withdrawal provided.

11. Liability

The products offered comply with current French legislation. The company Autour de l'Olivene cannot be held liable in the event of non-compliance with the legislation of the country where the product is delivered. It is your responsibility to check with local authorities the possibilities of importing or using the products or services you plan to order.

Furthermore, the company Autour de l'Olivene cannot be held responsible for damage resulting from improper use of the product purchased.

Finally, the company Autour de l'Olivene cannot be held responsible for any inconveniences or damages inherent in the use of the Internet network, in particular a break in service, an external intrusion or the presence of computer viruses.

In case of damage:

Please note your reservations on the carrier's documents or refuse delivery, and notify us by mail. This procedure is mandatory so that the item ordered is exchanged or refunded, as well as the return costs as quickly as possible. We insure the goods to the place of delivery but cannot nevertheless be held responsible for an impossibility of delivery beyond our control (absence, error in wording in the address, etc.), so ensure accuracy delivery addresses. Any inaccuracy may result in a significant delay and additional cost which will be passed on to you. Any delay due to force majeure (strikes, bad weather, etc.) will not engage the responsibility of the company La Sitelle.

12. Applicable law in the event of a dispute

The sales contract is governed by French law, any disputes relating to the interpretation or non-performance of said contract will be within the jurisdiction of the jurisdiction of the place where the defendant resides, of the jurisdiction of the place of actual delivery of the item or the place of performance of the service.

In accordance with article L. 612-1 of the Consumer Code, you can use the MEDICYS mediation service to which we operate, free of charge, electronically: click here
https://www.medicys-consommation.fr or by post : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

After prior written action by consumers to the company La Sitelle, the Mediator Service may be contacted for any consumer dispute for which the settlement has not been successful.

The company Autour de l'Olive also informs you of the existence of the European Commission's online dispute resolution platform, click here .

13. Intellectual property

All elements of the site www,autourdelolive,com are and remain the intellectual and exclusive property of the company La Sitelle. No one is authorized to reproduce, exploit, redistribute, or use for any reason whatsoever, even partially, elements of the site, whether software, visual or sound. Any simple or hypertext link is strictly prohibited without the express written consent of the company La Sitelle.

14. Personal data

The company Autour de l'Olivese reserves the right to collect nominative information and personal data concerning you. They are necessary to manage your order, as well as to improve the services and information we send to you. More generally, your data can allow us to:

operations relating to customer management concerning: contracts, orders, deliveries, invoices, accounting and in particular the management of customer accounts, a loyalty program within an entity or several legal entities, monitoring customer relations such as carrying out satisfaction surveys, managing complaints and after-sales service, selecting customers to carry out studies, surveys and product tests (unless consent of the people concerned is obtained under the conditions provided, these operations must not lead to the establishment of profiles likely to reveal sensitive data - racial or ethnic origins, philosophical, political, trade union, religious opinions, sexual life or health of individuals).

Operations relating to prospecting:

• the management of technical prospecting operations (which notably includes technical operations such as standardization, enrichment and deduplication);

• the selection of people to carry out loyalty, prospecting, survey, product testing and promotion actions. Unless the consent of the persons concerned is obtained under the conditions provided for, these operations must not lead to the establishment of profiles likely to reveal sensitive data (racial or ethnic origins, philosophical, political, union, religious opinions, sexual life or health of the people) ;

• carrying out solicitation operations,

• the development of commercial statistics,

• the updating of its prospecting files by the organization responsible for managing the list of opposition to telephone canvassing, in application of the provisions of the Consumer Code,

• the organization of competitions, lotteries or any promotional operation, excluding online gambling and games of chance subject to approval by the Online Gaming Regulatory Authority,

• the management of requests for rights of access, rectification and opposition,

• the management of unpaid debts and disputes, provided that it does not relate to offenses and/or that it does not lead to exclusion of the person from the benefit of a right, a service or a contract ,

• managing people's opinions on products, services or content.

They may also be transmitted to companies that contribute to these relationships, such as those responsible for the execution of services and orders for their management, execution, processing and payment, various marketing actions.

This information and data is also kept for security purposes, in order to comply with legal and regulatory obligations.

In accordance with the law of January 6, 1978, you have the right to access, rectify and oppose personal information and personal data concerning you, directly on the website.

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If you do not wish this, simply write to us (letter, fax, e-mail) indicating your name, first name, address and customer number. Proceed in the same way if you no longer wish to receive commercial proposals.

To exercise this right, send your letters to: Autour de l'Olive – 10 rue Francois Villard 69510 SOUCIEU EN JARREST - Tel: 04 78 42 86 14 - Email: contact@autourdelolive,com

15. Archiving & Proof

The company Autour de l'Olive will archive purchase orders and invoices on a reliable and durable medium constituting a faithful copy in accordance with the provisions of article 1348 of the Civil Code. 

The computerized records of the company Autour de l'Olive will be considered by all parties concerned as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties.